Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Cour l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Présentation de l'établissement
Le site La Cour est édité par :
Raison sociale : La Cour
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 2 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Numéro RCS]
TVA Intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire]
Téléphone : 01 78 96 75 11
Email : lacourrestaurantcmde@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est : Antoine Moulin.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de La Cour ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Cour.
5. Données personnelles et cookies
La Cour peut être amenée à collecter des données personnelles via ses formulaires de contact, de réservation ou de commande en ligne. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer l'utilisation des cookies.
6. Responsabilité et Liens
La Cour met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations mais ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou d’indisponibilité du site. Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux (Instagram, Facebook) ; La Cour n'exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Cour est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
_edited.jpg)